Etat des nuisances sonores aériennes
DPE Calvisson
Diagnostics location

Avertir des nuisances sonores aériennes grâce à un état spécifique

Lorsque des biens sont concernés par des plans d'exposition au bruit, un diagnostic spécifique doit être rédigé et fourni aux nouveaux habitants.

Le contenu de l'état des nuisances sonores aériennes

Ce diagnostic obligatoire en cas de PEB informe sur l'existence de nuisances sonores dans la zone où se situe les maisons, appartements, immeubles mixtes et terrains à vendre et à louer.

L'ENSA précise le niveau de bruit dans le secteur. Il indique si des travaux d'insonorisation ont été effectués. Il informe également le destinataire du rapport sur ses possibilités d'accéder au plan d'exposition exhaustif, en mairie et sur Internet.

Qui rédige ce diagnostic ?

L'état détaillant les nuisances sonores aériennes est à rédiger : soit directement par la personne vendant ou louant son bien ; soit par un professionnel qualifié. Notez toutefois que toute erreur dans ce diagnostic peut avoir un lourd impact sur le déroulé de la transaction.

Dans certains cas, des dommages et intérêts peuvent même être demandés au vendeur / bailleur. C'est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour rédiger l'ENSA.  

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