Reflex Diagnostic, à vos côtés pour la mise en copropriété dans le sud

Une opération de mise en copropriété est obligatoire dès lors que, au sein d'un même immeuble, au moins deux propriétaires disposent d'un lot chacun.

La mise en copropriété peut, par ailleurs, être envisagée dans le cadre d'un héritage, d'une vente de lots dans un bâtiment neuf, d'une SCI ou pour un projet immobilier quelconque. Quel que soit le contexte dans lequel elle a lieu, la mise en copropriété exige des formalités spécifiques.

À vos côtés en toutes circonstances, Reflex Diagnostic vous aide à mener à bien ce processus complexe.

Rédiger l'état descriptif de division

Pour toute copropriété, un état descriptif de division doit être fait. Ce document permet notamment de distinguer les parties privatives des parties communes. Au sein de cet état descriptif, on retrouve les différents lots, leur plan et leur description. Les tantièmes sont également évoqués dans l'état descriptif de division.

Calculer les tantièmes

Le calcul des tantièmes fait partie des étapes incontournables pour toute mise en copropriété. Ce calcul se fait d'après la nature des lots, leur surface, leur situation dans la copropriété, leur confort, etc. S'il est primordial, c'est parce qu'à l'issue du calcul et de la répartition des tantièmes, on attribue un montant de charges à chaque copropriétaire.

Réaliser un DTG

Ce diagnostic est obligatoire lorsque l'on met en copropriété un immeuble qui a plus de dix ans. Pour le DTG, les parties communes ainsi que les installations utilisées et gérées par les copropriétaires sont examinées.

Suivant la consommation du bâti et la pollution produite, sa performance énergétique est déterminée. À l'issue de ce diagnostic, les copropriétaires sont informés des améliorations possibles dans leur bien et des travaux nécessaires à sa conservation.

Écrire le règlement de copropriété

Toute copropriété doit avoir son propre règlement. Ce document fixe les règles de fonctionnement que tous les copropriétaires doivent respecter.

On retrouve également, dans le règlement de copropriété, un rappel de l'usage de chaque lot, la répartition entre parties privées et communes, la répartition des charges...

Si les propriétaires doivent tous disposer d'un exemplaire du règlement de copropriété, les locataires doivent également être informés sur les principales règles d'usage.