L'information sur les risques et les pollutions par le biais d'un état dédié

Dans certaines zones géographiques, les ventes et locations doivent être précédées d'un état relatif aux risques et aux pollutions. Cet état informe les futurs occupants au sujet de divers événements, potentiels ou déjà constatés.

Quels sont les renseignements contenus dans l'état des risques ?

Ce rapport informe sur l'instauration de plans de prévention dans la zone où se situe le bien (PPR miniers, technologiques ou naturels) ainsi que sur l'existence d'un secteur d'information sur les sols (SIS).

L'état des risques prévient également sur la sismicité de la commune où se trouve le bien. Et si la commune possède un fort potentiel radon, le document doit le mentionner.

Quand et comment rédiger ce diagnostic ?

Que l'on vende ou que l'on loue, l'état des risques est à rédiger dans les six mois précédant la signature du contrat. Un document pré-rempli peut être complété par les particuliers qui vendent et louent.

Toutefois, dans la mesure où les erreurs de diagnostic ont de lourdes conséquences sur la transaction, il est vivement recommandé de recourir aux services d'un professionnel compétent pour ce diagnostic.

Chez Reflex Diagnostic, nous sommes parfaitement aptes à vous assister pour l'état des risques dans le Gard.